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Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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11. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, à titre indicatif. Ils restent inchangés.www.excedentdebagages.com se reserve le droit de réviser les prix affichés sur les espaces de commande. La mise en contact coûte en moyenne 5 euros.
Cependant le site conseille à ceux qui font des offres de vente de kilos de ne pas aller au dela de 8 euros/kg. Le vendeur reste libre de fixer son prix et de négocier les conditions comme bon lui semble. www.excedentdebagages.com n'est pas partie de la négociation entre clients et se limite à commercialiser et à communiquer les contacts des annonceurs des offres.

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Eventuellement l'acquéreur peut choisir le mode de paiement qui le rassure le plus lors de sa commande.

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autre forme de représentation, partielle ou totale) constitue un délit de contrefaçon.
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14. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations qui sont demandées à l'acquéreur de l'offre sont nécessaires au traitement de sa commande et restent confidentielles. Aucun autre usage ne peut être fait des adresses e-mails collectées, sauf pour informer les propriétaires, soit du développement de nouveaux produits ou pour la transmission de la lettre d'information.

15. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
Il est effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de
systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans
ces systèmes.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition
générale ou spécifique communiquée par l'acquéreur ne pourra intégrer aux présentes conditions
générales.
Le fait pour le site www.excedentdebagages.com de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'acquéreur ou par l'annonceur, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprétée pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
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17. LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi du pays où le site est hébergé au Delaware .
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

18. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux de ce pays le Delaware.Toute tentative de réglement amiable du litige est fortement conseillée.
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