bagages


Clause de limitation de responsabilité et obligation Essentielle

FORMULAIRE A REMPLIR ET FAIRE SIGNER PAR LES DEUX PARTIES.
ART 1134 du Code civil
"Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont écrites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour des causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi"
Nom
Prénom
Adresse:
Code Postal:
Numéros de tel:
Email:
Offre Achat/ Vente de Kilos ou des M3:
(Précisez la quantité)
Lieu de départ:
Lieu Arrivée:
Date et heure:
Ref du vol:
Ref du bateau:
Nom de la Compagnie:
(Aérienne ou Maritime)
Prix:
Conditions de transport et limitation de responsabilité
Reservation Confirmée
(demandez à voir la reservation)
Renseignez le nombre exact d'objets qui sont dans le bagage
Renseignez la date et l'heure de la signature du document listé / / - :
Remise du talon d'enrégistrement de bagage au propriétaire.
Bagage remis au voyageur en envoi express
Espace libre dans un conteneur maritime
Autres Consignes importantes
Lu et Approuvé
Bon pour Accord

Date et signature:

Fait à.................................................
(en double exemplaire pour chacun)
Formulaire à télécharger --->